Conditions Générales de Ventes

Adhésion aux conditions de vente
 
Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Les conditions générales de l’acheteur ou de tierces firmes qui dérogeront aux présentes conditions générales
ou à des conventions particulières ne pourront engager le vendeur, même si l’acheteur s’y réfère et si le vendeur
ne le conteste pas expressément.
 
Modification des articles
Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant dans notre catalogues ou sur le site de vente en ligne, ou à cesser la fabrication. 
Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de notre société ne pouvant être engagée de ce fait.
 
Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés sont des délais à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages intérêts ou indemnités quels qu’ils soient, ni refuser la marchandise.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards provenant du fait d’autres entreprises (fabricants, transporteurs) ou consécutifs à des grèves ou des «lock out» survenus dans notre société.
Le délai de livraison sera considéré comme respecté si le vendeur a expédié la marchandise le dernier jour du délai convenu.
En cas de modification ultérieure de la commande, le vendeur ne sera plus tenu au délai de livraison primitivement accordé et confirmé. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée dans les délais fixés, l’acheteur devra consentir au vendeur, par lettre recommandée, un délai supplémentaire de 14 jours avant d’annuler la commande. La commande ne sera considérée comme annulée qu’après l’expiration de ce délai.
 
Retours
Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans autorisation préalable de notre part. Aucune reprise ne sera acceptée pour les marchandises de fabrication spéciale ou des marchandises ne figurant ni au barème ni au catalogue en vigueur.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, l’acheteur doit nous aviser sans retard, maximum 8 jours après livraison et par écrit LRAR des vices qu’il impute aux marchandises et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit nous donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède, il doit en outre s’abstenir, sauf accord express de notre part d’effectuer ou de faire effectuer par un tiers la réparation. Toute garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, provenant de négligences, d’utilisation défectueuse ou non conforme à nos spécifications et à notre accord.
Cette garantie n’est pas exclusive des garanties légales en cas de vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
 
Prix
Les prix et conditions de vente applicables à toute commande ou marché sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par nos soins. En cas de modification des coûts des éléments, les parties contractantes s’engagent à renégocier les prix. Nos offres sont valables pour une durée de 60 jours. Passé ce délai, l’offre sera non avenue, sauf spécification contraire sur nos correspondances commerciales. Les prix et conditions de vente acceptés par nous ne sont valables que pour la commande ou le marché qu’ils concernent. Les ordres ne deviennent définitifs qu’après acceptation de notre part.
Nos prix s’entendent pour des quantités par commande et par livraison correspondant aux unités d’emballage mentionnées sur notre site de vente en ligne et aux barèmes, et sont généralement consentis franco de port et d’emballage pour toute commande unitaire livrée en FRANCE métropolitaine.
 
Les bons cadeaux sont valables une seule fois. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d'émission. La date de validité du bon sera reportée d'autant de jours que le spa sera fermé durant ses congés annuels. Tout rendez vous reservé pour un bon cadeau et non décommandé 24h à l'avance reste du.
 
Les cures de 5 à 20 séances sont valables 1 an et sont non remboursables ou échangeables.
 

Conditions de règlement
Les paiements sont faits à l’adresse suivante : 
SARL SECRET SPA
14 rue Saint Laurent
60500 Chantilly
Quelque soit le montant, toutes nos factures sont payables à la commande par carte bancaire avec paiements sécurisés via notre organisme, PAYPAL, ou par chèque bancaire. Pour un règlement par chèque, une fois notre compte crédité du montant désigné sur la facture, toute marchandise commandée sera automatiquement expédiée. 
 
a) Pénalités
Conformément aux dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 33 modifié de l’ordonnance du 1er décembre 1986, des pénalités seront appliquées au montant hors taxes de la facture dans le cas où le paiement ne sera pas intervenu dans le délai de règlement fixé par les présentes conditions générales et les sommes dues deviendraient immédiatement exigibles. Ces pénalités de retard, porteront, sur les sommes dues, intérêt de plein droit au taux de base bancaire majoré de 5 points sans préjudice de l’exigibilité totale de la dette. Elles commenceront à courir, sans mise en demeure préalable du débiteur, dès l’expiration du délai de règlement prévu dans les conditions générales.
Si un délai de règlement plus long que celui prévu aux présentes conditions générales a été convenu en échange de contreparties réelles, ces mêmes pénalités s’appliqueront, sans mise en demeure préalable du débiteur, dès le lendemain du jour mentionné comme date de règlement sur la facture dès lors que le règlement ne sera pas intervenu à cette date.
Il en serait de même si une modification de la capacité légale ou de l’activité professionnelle du client, une cession, location ou apport en société de son fonds de commerce ou, s’il s’agit d’une société commerciale, une modification dans la personnalité de ses dirigeants ou dans la forme de cette société, modifiaient le crédit du client.
 

Réserve de propriété
En application des dispositions de la Loi N°80-335 du 12 mai 1980, notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
 

Réclamation pour vices de fabrication
Le vendeur assurera la garantie des marchandises livrées de telle sorte que celles sur lesquelles des défauts auront été constatés seront, au choix du vendeur, améliorées ou remplacées sans frais par des produits nouveaux. Dans ce cas, les éléments impropres seront retournés au vendeur.
Il n’est pas possible pour la fabrication d’emballages souples, d’éviter la livraison d’une faible quantité de produits défectueux, aucune réclamation ne pourra être émise si celle-ci ne dépasse pas 2%, que les défauts proviennent du façonnage ou de l’impression.
L’occasion sera donnée au vendeur de constater les défauts faisant l’objet de réclamations, ou par retour d’échantillons prélevés dans la livraison. Les réclamations pour vices de fabrication et autres seront émises immédiatement et une semaine au plus après la réception des marchandises à leur point de destination par LRAR. Les réclamations non émises dans ces conditions ne sont pas recevables et la créance ne peut plus être contestée.
L’indemnisation des dommages causés éventuellement par l’utilisation des marchandises livrées est exclue.
En cas de fabrication entièrement automatisée, un comptage automatique intervient. Dans ce cas le vendeur sera en droit de se baser sur celui-ci pour sa livraison et le décompte des quantités. Un stockage défectueux par l’acheteur exclura toute réclamation. L’acheteur garantit le vendeur de toute demande de dommages intérêts
de la part de tiers, du chef de dommages résultant de l’emploi, du façonnage ou de la transformation maladroits ou non conformes des marchandises fournies par le vendeur ou de partie de celles-ci. L’acheteur est tenu de s’assurer contre de telles demandes de tiers.
 

Annulation de la vente
Les événements susceptibles de modifier entièrement ou partiellement les bases de la vente de manière radicale, qu’elles concernent l’acheteur ou le vendeur et ses sous-traitants, autoriseront le vendeur à adapter le contrat de vente, intégralement ou partiellement à la situation nouvelle. Toute revendication d’indemnisation sera, dans ces conditions, exclue.
NB - En cas d’annulation de la vente par le client avant son exécution, le client doit demander l’accord du vendeur. Pour cette annulation en cas d’accord du vendeur le client devra supporter les frais engagés par le vendeur : préparation, transports, etc... matières premières déjà achetées en vue de la réalisation de la commande.
 

Attribution de juridiction
Toutes contestations relatives à un contrat de vente, aux présentes conditions générales de vente ou aux conditions particulières, seront de la seule compétence des juridictions de COMPIEGNE.
Nos traites ou acceptations n’opèrent ni novation, ni dérogation, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, etc. à cette clause attributive de compétence.
 
Contact : Secret SPA 03.44.57.57.77

PROTECTION DES DONNÉES

Secret spa attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation des services proposés par Secret spa ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

La société Secret spa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 53483211800010, traite les données vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par Secret spa.

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Secret spa collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d'optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.

Ces traitements incluent notamment :

    la possibilité de créer un compte ;

    la gestion de vos consentements et autorisations concernant l'utilisation de vos données personnelles en particulier pour l'envoi des rappels de rendez-vous, de livraisons et des sollicitations commerciales ;

    vous permettre de bénéficier des services de Secret spa : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux réceptions de SMS, etc... ;

    la gestion du service après-vente ;

    la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d'éventuels litiges (par exemple lorsque vous contactez notre service clients, les échanges peuvent être enregistrés à des fins d'amélioration du service) ;

    la gestion de vos demandes liées à l'exercice des droits notamment d'accès, de rectification, et d'opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;

    la gestion du risque d'usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Secret spa en fonction des résultats des contrôles effectués. Secret spa pourra prendre toutes mesures qu'il estime utile pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d'informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Secret spa et à votre compte en ligne ;

    la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l'envoi de différentes informations ou documents s'y rapportant ;

    d'établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d'intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ;

    de tracer et administrer les preuves que Secret spa doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l'exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) ;

    la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;

    de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l'activité de Secret spa.

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations de prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client ou l'offre de services proposée.

Vos données sont ainsi susceptibles d'être utilisées, dans le respect des autorisations éventuellement requises que vous nous aurez consenties :

    pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,

    pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l'intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.

Vos données sont susceptibles d'être utilisées pour la réalisation d'opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document. Cela inclut :

    les opérations techniques liées au redressement d'adresses ;

    l'attribution d'un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique(sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,

    les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d'anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d'information à partir desquels vos données sont traitées.

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

    parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Secret spa ;

    dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de Secret spa parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

Pour les traitements reposant sur votre consentement, nous vous rappelons que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

Les données traitées par Secret spa sont issues :

    de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées ;

    de l'utilisation des services de Secret spa tels que les données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d'achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;

    des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intégreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Secret spa.

    nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l'Open Data.

A l'exception des données issues de l'Open Data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l'utilisation des services de Secret spa ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à Secret spa, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services proposés via Secret spa pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d'intérêt.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D'ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

    personnes habilitées des services concernés (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'informations) ;

    aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,

    les prestataires et sous-traitants de Secret spa intervenant par exemple pour les opérations suivantes :

    prestations informatiques,

    lutte contre la fraude,

    la préparation, l'expédition et le suivi de vos commandes,

    gestion de la relation client,

    personnalisation des contenus des sites et applications mobile,

    recueil des avis clients

    les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d'assurer la défense de nos droits et intérêts.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Secret spa a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel.

En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d'être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande sur le site, au titre d'obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d'exemple, les données peuvent être conservées pendant :

    6 ans pour les documents fiscaux ;

    10 ans pour les pièces comptables ;

    toute la durée des contentieux et jusqu'à épuisement des voies de recours.

Le données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l'origine d'impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?

Secret spa prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Secret spa choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s'engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Secret spa.

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. En effet, Secret spa a recours à un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Secret spa ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement ce qui permet de garantir la sécurité des paiements

VOS DONNEES SONT ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE ?

Secret spa ne transfert pas de données à caractère personnel hors Union Européenne. Le cas échéant, Secret spa respecte la règlementation européenne et la loi française en matière de transferts de données vers un pays tiers. Le cas échéant, Secret spa informera et demandera le consentement de ses utilisateurs.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit à l'information ainsi que d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sauf si elles sont nécessaires à l'exécution de notre contrat, ou qu'elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu'au titre du droit d'accès, Secret spa pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d'un droit d'obtenir la limitation d'un traitement et d'un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s'appliquer dans certains cas.

Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition, Secret spa cessera le traitement sauf lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Pour exercer vos droits, il vous suffit d'écrire à Secret spa, Service Client – 14 rue st Laurent 60500 CHANTILLY en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Dans l'hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d'une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Secret spa UTILISE-T-IL DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

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Lors de votre consultation du site, des informations de navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies", installés sur votre navigateur.

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d'opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l'internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

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    de mettre en œuvre des mesures de sécurité,

    de limiter le nombre de publicités affichées,

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    d'adapter et de vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d'espaces publicitaires contenant des cookies émis par Secret spa. Ceci grâce aux données à caractère personnel que vous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l'accès à l'un des services et de votre utilisation, auxquelles Secret spa associe les cookies qu'il émet.

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Secret spa, Service clients – 14 rue saint Laurent – 60500 CHANTILLY

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